La collecte et le traitement des données personnelles effectués par le Groupe actimac sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Afin de privilégier une expérience client de qualité, afin de se conformer au Règlement européen à la Protection des Données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018, une Politique de confidentialité des données à caractère personnel a été mise en place par le Groupe actimac pour être dans la transparence et pour apporter plus de précisions sur les données collectées, la raison de leur collecte et la façon dont elles sont utilisées.

La présente politique relative aux données à caractère personnel décrit comment notre société collecte, utilise et partage des données à caractère personnel.

A toutes bonnes fins d’application de la législation en matière de protection des données, le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Mr DESPLANQUES Stéphane

Nous respectons vos droits :

Conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679), vous bénéficiez des droits suivants :

  • D’un droit d’accès à vos Données Personnelles (article 15 du GDPR) ;
  • D’un droit de rectification de vos Données Personnelles dans le cas où elles seraient inexactes (article 16 du GDPR) ;
  • D’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles (article 17 du GDPR) dans certains cas ;
  • D’un droit à une limitation du Traitement de Vos Données Personnelles (article 18 du GDPR) et du droit à la portabilité de vos Données (article 20 du GDPR), dans les limites fixées par la réglementation applicable,
  • Du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le Traitement est fondé sur celui-ci (article 13 du GDPR) ;
  • D’un droit d’opposition au Traitement de vos Données Personnelles (article 21 du GDPR) ;
  • Du droit de définir les directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès. En l’absence de ces dernières, vos héritiers peuvent exercer leur droit sur vos Données Personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à l’appui d’une pièce d’identité en nous contactant à l’adresse électronique suivante : rgpd@actimac.fr

Vous avez également le droit d’exercer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la Commission Nationale Informatique et Liberté en vous rendant sur ce lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

Une procédure de gestion des réclamations et demandes relatives à l’exercice des droits des personnes est possible en s’adressant au Responsable du traitement du Groupe actimac.

Le Groupe actimac s’engage à apporter aux données à caractère personnel transmises par vous et en exécution de ses  Conditions Générales de Vente le même niveau de protection qu’il apporte à ses propres données.

Quelques définitions

Dans le cadre du présent document, nous entendons par :

Donnée Personnelle
Une Donnée Personnelle désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, que le Groupe actimac traite en qualité de Responsable de Traitement.

Responsable de Traitement
Le Responsable de Traitement désigne toute personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-Traitant
Le Sous-Traitant désigne toute personne qui traite des Données Personnelles pour le compte d’un Responsable de traitement et sur instruction de celui-ci. Le Sous-Traitant doit pouvoir présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection des Données Personnelles. 

Traitement
Un Traitement désigne toute opération (ou ensemble) portant sur des Données Personnelles, par n’importe quel procédé et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Objectifs du traitement de données personnelles

Les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet vous identifient en tant qu’individu.

Nous ne collectons et/ou ne traitons vos données personnelles que conformément aux lois applicables sur la protection des données et de la vie privée.  Nous avons besoin de certaines de vos données personnelles afin de mettre en œuvre nos prestations informatiques pour lesquelles nous avons conclu un accord commercial :

  • Compatibilité, facturation
  • Gestion commerciale
  • Prestations techniques

Collecte de vos données à caractère personnel

La nature des données à caractère personnel que vous pourriez nous fournir :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Téléphones
  • Données bancaires

Les données pourront également faire l’objet d’un traitement par nos services pour adresser des publicités ou des offres de produits et/ou services au Client.

Pour toute demande de renseignement quant aux obligations du Responsable de traitement, vous pouvez vous adresser par écrit à rgpd@actimac.fr

Transfert de données

Par la présente, le Groupe actimac s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne. De plus, dans le cas où le Groupe actimac a recours à des prestataires sous-traitants, ces derniers ont notamment été choisis pour les garanties de sécurité suffisantes qu’ils offraient.

Durée du Traitement

Les Données personnelles seront traitées pour la durée des relations contractuelles entre les Parties, tout en respectant les délais de prescription légale.

Violation des données personnelles

Le Responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement réponde aux exigences du Règlement sur la protection des données.

Le Groupe actimac notifie au client toute Violation de Données personnelles dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance.

Le Groupe actimac s’engage notamment à prendre toutes mesures utiles afin d’assurer la conservation et l’intégrité des Données personnelles et afin d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des Données personnelles, et ce dans la limite de son périmètre d’intervention et des moyens sous son contrôle au titre et pendant la durée des relations contractuelles.

Confidentialité des données personnelles

Le Groupe actimac s’engage à conserver la confidentialité des Données personnelles, à ne pas les divulguer, sous quelle que forme que ce soit, sauf pour les besoins de l’exécution des services, des finalités et du présent accord ; en application d’une disposition légale ou réglementaire ; pour répondre aux demandes des communications des autorités judiciaires et/ou administratives; avec l’accord préalable ou demande de l’Utilisateur.

A ce titre, le Groupe actimac veille à ce que les personnes autorisées à traiter les Données personnelles (personnel, partenaires, sous-traitants, etc.) s’engagent à respecter la confidentialité des Données personnelles ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

Le Groupe actimac s’engage à veiller à la confidentialité de ses identifiants et mots de passe de ses accès aux services, à utiliser des mots de passe respectant les règles de bonnes pratiques; à assurer la sécurité des postes de travail et des équipements à partir desquels son personnel et toute personne autorisée par lui, accèdent aux services notamment en authentifiant les utilisateurs nominativement, en révisant les habilitations périodiquement, en s’assurant de l’application des correctifs et mises à jour des systèmes, en disposant d’anti-virus et de pare-feu ou similaires tenus à jour, en favorisant les sauvegardes de données de ses utilisateurs, en protégeant ses locaux notamment en disposant de systèmes anti-intrusion.