Politique de protection des données
à caractère personnel d'actimac

Dernière mise à jour : juin 2023


Afin de privilégier une expérience de qualité, actimac est soucieux de la protection des données personnelles.


Notre groupe met en œuvre une démarche d’amélioration continue de sa conformité au Règlement général de protection des données (RGPD) 2016/679, ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles.


Cette présente politique a pour objectif de vous décrire comment actimac collecte, utilise et partage les donnes à caractère personnel.


Nous nous engageons en tout état de cause à respecter les trois principes essentiels suivants :



Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.


Le responsable de traitement


La société actimac, SAS, immatriculée au Registre du commerce de Lyon sous le numéro 389 497 348 représentée par Groupe LDLC, Présidente, elle-même représentée par Olivier de la Clergerie, Directeur Général.


Quelles données à caractère personnel traitons nous ?


Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement par recoupement.


Par exemple : un nom, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, une adresse IP, un identifiant de connexion, etc.


Parmi les données que nous traitons, nous pouvons mentionner les grands types de données suivants :



Comment collectons-nous vos données ?


Nous sommes susceptibles de collecter vos données à différents moments de votre relation avec actimac :



Sur quelles bases juridiques reposent nos traitements ?


Le traitement de vos données est justifié soit par l’exécution d’un contrat, le consentement, le respect d’une ou plusieurs obligations légales ou notre intérêt légitime.


Nécessaire à l’exécution d’un contrat


Le client comprend et accepte que actimac, stocke, traite, et utilise les données à caractère personnel collectées lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou l’application de conditions générales de vente. Les traitements suivants reposent en particulier sur cette base juridique :


Respect d’une obligation légale


Cette base juridique s’applique aux cas dans lesquels nous sommes légalement tenus de procéder à un traitement pour répondre à nos obligations, en particulier pour les traitements suivants :


Consentement


A défaut d’autre base juridique applicable, certains traitements mis en œuvre par actimac reposent sur votre consentement, en particulier les traitements suivants :



Intérêt légitime du responsable de traitement


Nous pouvons traiter vos données personnelles pour les besoins de notre développement commercial et lorsque nos intérêts légitimes le justifient, à la condition que le traitement ne vienne pas porter atteinte à votre vie privée ou à vos droits et libertés fondamentaux. Les traitements suivants en particulier reposent sur cette base légale :



A qui transmettons-nous vos données ?


Les données personnelles ne sont accessibles qu’à un nombre limité de collaborateurs au sein d'actimac qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leurs activités. Les collaborateurs sont sensibilisés au RGPD et sont soumis à une obligation de confidentialité.


Dans le cadre de nos activités, nous sommes également amenés à faire appel à des prestataires ou des fournisseurs, auxquels nous sommes susceptibles de transmettre des données ou à leur donner accès, mais pour les seuls besoins liés à la réalisation de leur mission et conformément à nos accords avec eux, et ce dans les domaines suivants :



Certains de ces prestataires ou fournisseurs réalisent ces traitements pour notre compte sans participer à leur définition, et sont qualifiés de « sous-traitants » au sens RGPD. Nous exigeons que ces sous-traitants respectent la législation en vigueur et nos instructions. Lorsque ces prestataires ou fournisseurs ont participé à la définition du traitement ou de ses moyens, ils sont alors responsables du traitement des données reçues, mais nous nous assurons par contrat qu’ils n’utiliseront pas vos données au-delà de vos attentes.


Nous sommes également amenés à transmettre vos données à des tiers ou partenaires. Cette transmission intervient lorsque :



Vos données peuvent également être communiquées conformément aux dispositions législatives en vigueur à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée par la loi qui en ferait la demande.


Nos sous-traitants


actimac est particulièrement attentif au choix des sous-traitants à qui sont confiées vos données personnelles afin d’assurer un haut niveau de sécurité des systèmes d’information ainsi que leur respect des dispositions légales en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles. Vous êtes en droit de nous demander l’identité des sous-traitants qui nous accompagnent dans l’exécution du contrat convenu ensemble en nous écrivant sur l’adresse mail suivante : rgpd@actimac.fr


Combien de temps conservons-nous vos données ?


actimac ne conserve les données personnelles en base de données active que pendant la durée de la relation contractuelle. A l’issue de celle-ci, actimac archive ces données pour une durée lui permettant de se conformer à ses obligations légales ou pour une durée équivalente aux durées de prescriptions légales, à savoir 5 ans ou 10 ans. Les données personnelles utilisées pour la prospection commerciale sont conservées jusqu’au désabonnement de la personne concernée (le cas échéant) ou après une période d’inactivité de 3 ans.


Quels sont vos droits et comment les exercer ?


Nous vous rappelons ci-après vos droits :



Ces droits peuvent être exercés à tout moment. Nous ferons notre possible pour accéder à votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard sous un mois dans la mesure où votre demande est complète et que les dispositions réglementaires ne s’y opposent pas. Dans certaines circonstances, conformément au règlement, un délai supplémentaire de deux mois nous est accordé.

Moyen d’exercice des droits


Pour toute demande ou réclamation en relation avec vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données en écrivant à l’adresse mail suivante : rgpd@actimac.fr ou en nous écrivant par voie postale Direction du Groupe actimac, Siège Social, 5 avenue de Cambridge – 14200 Hérouville Saint Clair


Afin d’assurer le traitement rapide et correct de vos demandes d’exercice des droits, les informations suivantes sont le cas échéant nécessaires : nom, prénom, e-mail, adresse postale, numéro de téléphone. Dans certains cas (droit d’accès, droit à la portabilité et les droits pour les héritiers), notamment afin de vous protéger contre une usurpation d’identité et de vérifier le bien-fondé de votre requête, vous devrez joindre une copie d’un justificatif d’identité et fournir toute information ou document utile à l’appui de votre demande. En tout état de cause, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, la CNIL : www. cnil.fr


Sécurité


actimac et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».


A ce titre, le Groupe prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).


Modifications et mises à jour de la Politique de Protection des données Personnelles


Cette politique de Protection des Données Personnelles peut être modifiée et mise à jour à tout moment. En cas de modification ou de mise à jour, la politique de Protection des Données Personnelles révisée sera mise en ligne sur le site internet, avec mention de la dernière date de mise à jour.

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